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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le médecin doit, lorsqu’il émet une ordonnance, respecter le droit du patient de la faire exécuter à l’endroit et auprès de la personne de son choix.
D. 1213-2002, a. 27.
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